Droit Civil

Le droit civil régie les actes de notre vie quotidienne.

 

Il regroupe de façon générale le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle.

 

CONSEIL JURIDIQUE

 

Les actes de la vie courante amènent tout un chacun à lier des relations contractuelles diverses et variées avec les tiers, professionnels ou particuliers, ou encore à commettre des actes préjudiciables à autrui.

 

Le cabinet de Maître LOYER vous procure des conseils juridiques avisés sur vos droits et obligations de façon à prévenir les situations de nature à engager votre responsabilité.

 

Notre cabinet vous assure ainsi conseil et assistance, avant tout litige, dans le cadre de la conclusion et la négociation de vos contrats (vente, acquisition, mobilière ou immobilière, baux d’habitation meublés ou non meublés, mandat…).

 

REDACTION D’ACTES

 

Le recours à un professionnel du droit est opportun lors de la réalisation d’opérations juridiques et la conclusion de contrats.

 

Notre cabinet vous accompagne dans vos démarches et s’adonne à un travail de rédaction d’actes dans la perspective de vous apporter un cadre juridique solide, de préserver vos intérêts et de vous prémunir contre d’éventuels litiges.

 

CONTENTIEUX CIVIL

 

Le cabinet de Maître LOYER assure la représentation et l’assistance de ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles (Tribunal de Proximité, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Juge des Référés, Juge de l’Exécution, Cour d’Appel…), en demande ou en défense.

 

Notre cabinet intervient ainsi dans le cadre de procédures très diverses opposant des particuliers entre eux ou les particuliers et les professionnels.

 

Le droit civil comprend également tout le contentieux lié à l’indemnisation des préjudices corporels dont vous pouvez être victime ou qui peuvent résulter de votre propre fait, du fait d’un tiers ou encore du fait d’une personne ou d’une chose que vous avez sous votre garde.

 

Notre cabinet assiste et représente ses clients aussi bien dans une perspective de négociations que devant les juridictions dans le cadre de procédures judiciaires.