Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit en constante évolution. Ce domaine du droit regroupe l’ensemble des litiges pouvant naitre entre particuliers (bailleurs et locataires, voisins, commune et résident, copropriétaires…) et professionnels de l’immobilier (syndic, bailleurs professionnels, entrepreneurs, maître d’ouvrage…).

 

LA REDACTION D’ACTES

 

L’Avocat rédacteur d’acte constitue un intermédiaire entre les parties dont la mission est de veiller au respect et à la préservation des droits de ses clients. Ainsi, notre cabinet peut effectuer un travail de rédaction de vos actes, ce qui permettra de vous prémunir dans la perspective d’éventuels litiges.

 

Le cabinet de Maître Ludovic LOYER intervient ainsi pour préserver vos intérêts dans le cadre de la relation contractuelle.

 

COPROPRIETE

 

Le contentieux de la copropriété est très fourni en ce qu’il oppose régulièrement les copropriétaires, les syndics et les syndicats de copropriété.

 

Le Cabinet de Maître LOYER conseille et assiste des copropriétaires, des syndicats de copropriété représentés par leur syndic.

 

LOYERS IMPAYES

 

La relation contractuelle entre bailleur et locataire peut rapidement se révéler conflictuelle dès lors que l’une des parties ne respecte pas ses obligations découlant du contrat de bail et plus généralement de la législation en matière de baux d’habitation ou de baux commerciaux.

 

Ainsi, la persistance du défaut de paiement des loyers peut conduire le bailleur à engager une procédure d’expulsion d’un locataire indélicat.

 

Le cabinet de Maître LOYER vous assiste et vous représente devant les juridictions civiles ou commerciales afin de faire valoir vos droits, en demande ou en défense.

 

DROIT DE LA CONSTRUCTION

 

Le secteur de la construction concerne également une part importante du contentieux des juridictions civiles (vices cachés, marchés de travaux, expertises judiciaires…). Les litiges naissants dans ce domaine conduisent fréquemment à opposer une multitude de parties à la procédure (assureurs, chargés de travaux, maître d’oeuvre, maître d’ouvrage…).

 

Au regard de la nature complexe des dossiers, le recours à l’assistance d’un avocat est un gage de garantie du respect de vos droits.

 

Le cabinet de Maître LOYER vous représente à toutes les étapes de la procédure, aussi bien devant les juridictions que lors des opérations d’expertises.

 

DROIT DE L’URBANISME

 

Le droit de l’urbanisme est une matière technique qu’il est nécessaire de maîtriser lors de la réalisation d’opérations, ce qui permet en outre d’éviter des recours préjudiciables.

 

Notre cabinet vous accompagne dans vos démarches administratives (permis de construire, déclaration préalable de travaux…) ou en cas de contentieux.

 

Le cabinet de Maître LOYER intervient également dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, la violation de la réglementation en matière d’urbanisme pouvant conduire les services administratifs à saisir le Procureur de la République.