Droit pénal

Le Cabinet de Maître Ludovic LOYER intervient dans tous les domaines du droit pénal, qu’il s’agisse du droit pénal général ou du droit pénal des affaires.

 

Un dossier pénal nécessite généralement l’intervention de l’avocat avant, pendant et après l’audience de plaidoirie.

 

LA GARDE A VUE, L’INSTRUCTION PREPARATOIRE

 

Le Cabinet de Maître Ludovic LOYER peut vous assister lors des auditions menées dans le cadre d’une garde à vue ou d’une audition libre en gendarmerie ou dans les locaux d’un commissariat de police.

 

En garde à vue, le rôle de l’avocat est essentiel, bien que limité par les textes.

 

La personne gardée à vue a droit à l’assistance d’un avocat durant un entretien confidentiel de 30 minutes maximum, et ensuite durant toutes les auditions effectuées par l’officier de police judiciaire en charge de l’enquête.

 

Le rôle de l’avocat sera d’expliquer les enjeux de la procédure, conseiller son client sur l’opportunité d’user de son droit au silence, de son droit de répondre aux questions ou de faire uniquement des déclarations spontanées.

 

En outre l’avocat assiste aux auditions afin d’en contrôler leur régularité, de solliciter des mesures d’enquête, de poser des questions au gardé à vue ou durant les confrontations avec les autres parties.

 

En matière criminelle ou dans les dossiers importants, un Juge d’Instruction est saisi de l’enquête.

 

Notre Cabinet est régulièrement constitué dans ce type d’affaires et conseille ses clients durant tout le temps de l’enquête, les assiste aux interrogatoires devant le Juge d’Instruction, effectue des demandes d’actes utiles à la défense, etc..

 

De même, notre Cabinet vous assiste au cours des débats devant le Juge des Libertés et de la Détention, relatifs au contrôle judiciaire ou à la détention provisoire.

 

De même, si vous êtes victime, le Cabinet de Maître Ludovic LOYER rédige pour vous une plainte avec constitution de partie civile, lorsque votre plainte initiale a fait l’objet d’un classement sans suite par le Procureur de la République.

 

LES CONTRAVENTIONS, LES DELITS OU LES CRIMES

 

Le Cabinet de Maître Ludovic LOYER assiste ou représente ses clients auteurs ou victimes d’infractions pénales dont l’affaire est jugée devant le Tribunal de Police, le Juge d’Instruction, la Chambre de l’Instruction, le Tribunal pour Enfants, le Juge d’Application des Peines, le Procureur de la République, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises.

 

Que vous soyez auteur, co-auteur, complice, ou victime voulant se constituer partie civile, le Cabinet de Maître Ludovic LOYER assure une défense de qualité avec combativité et compétence pour servir au mieux vos intérêts.

 

LE PROCES

 

La mission de l’avocat consiste, d’une part, à préparer le dossier pour l’audience de jugement afin d’élaborer une stratégie de défense et d’apporter aux magistrats un éclairage sur la personnalité de son client, élément essentielle à la personnalisation de la sanction pénale.

 

L’avocat peut, le cas échéant, soulever des nullités de procédure, permettant d’annuler certaines pièces du dossier ou l’ensemble de la procédure.

 

La décision peut alors être une relaxe ou un acquittement.

 

Il doit, lorsque la culpabilité est établie, préparer le dossier avec son client, et l’assister lors de l’audience afin qu’une peine proportionnée, juste, et adaptée à la personnalité du client soit prononcée par le Tribunal.

 

Pour les victimes, l’avocat se charge de conformer la procédure aux règles impératives de mise en cause des caisses primaires d’assurance maladie, et de chiffrer votre préjudice pour en obtenir l’indemnisation.

 

Le Cabinet de Maître Ludovic LOYER a assuré la défense de personnes impliquées dans de nombreux dossiers difficiles : Abus de biens sociaux, travail dissimulé, abus de confiance, homicide volontaire, trafic de stupéfiants, escroquerie en bande organisée, agressions sexuelles, viol, blessures involontaires, violences volontaires sur personnes vulnérables.

 

L’EXECUTION DES PEINES

 

Notre cabinet prête également son concours aux personnes définitivement condamnées pour toutes les mesures qui peuvent être sollicitées dans le cadre d’un aménagement de peine (mesure de semi-liberté, libération conditionnelle simple ou probatoire, mesure de placement sous surveillance électronique, travaux d’intérêt général, jours amendes…).

 

La défense pénale constitue le cœur du métier de l’avocat, et le Cabinet de Maître Ludovic LOYER s’engage à mettre en œuvre sa rigueur et son efficacité à la défense de vos intérêts.