6 octobre 2022 – Au fait, c’est quoi la défense pénale? épisode 3/7 – Quand tout va mal

Quand tout va mal !

L’audience débute enfin. Juste avant le dossier de mon client, deux autres dossiers similaires, avec des prévenus se comportant mal, qui irritent le Tribunal. Hors d’oeuvre à mon dossier. Le Tribunal est bien chauffé à blanc. Cela se ressent immédiatement au ton employé par le Président vis-à-vis de mon client, dans son box, entre deux policiers qui l’escortent. Le Président ne le laisse pas finir ses réponses, lui parle avec une certaine animosité, et ne laisse paraître aucun doute quant à sa culpabilité. A chaque réponse de mon client, le Président lui rétorque du tac au tac un élément venant contredire, selon lui, ses déclarations, sans même prendre le temps d’écouter ses observations. C’est là que j’estime nécessaire d’intervenir. En effet, il ne faut pas laisser une audience se dérouler ainsi. Beaucoup trop d’avocats n’osent pas interrompre le Président, de peur d’aggraver la situation de leur client, ou de peur du magistrat lui-même. Certes, les règles sont établies par le Code de Procédure Pénale : le Président instruit le dossier en posant des questions à la personne accusée, sur la base du dossier. L’avocat ne doit intervenir que quand le Président lui donne la parole, à la fin. En théorie, donc, je ne suis pas censé interrompre le Président durant son instruction. Or, il est de notre devoir de ne pas assister sous nos yeux à une instruction menée uniquement à charge. Cela tient aux droits de la défense, mais également à la notion d’impartialité du Tribunal : L’impartialité se définit par l’absence de préjugé ou de parti pris. Ainsi, l’expression d’une animosité ou d’une hostilité à l’égard de la personne accusée nuit à l’impartialité. Quand bien même, j’ai toujours considéré que l’avocat n’est ni une plante verte, ni un poste radio que l’on allume lorsque l’on en a envie. L’exercice effectif des droits de la défense – défini par la Convention européenne des droits de l’homme – exige, dans cette situation, que nous intervenions, même quand le Code de procédure pénale ne le permet pas. Les droits de la défense ont une valeur supérieure au Code de Procédure Pénale, ils ont une valeur constitutionnelle et sont protégés par les règles internationales. Et ce n’est pas rien. Tout va mal donc, j’interromps à deux reprises le Président pour préciser des points importants qu’il n’a pas relevés, pour lui demander de laisser répondre mon client. Bien évidemment, l’accueil n’est pas des plus chaleureux, et il m’est demandé de ne plus interrompre. Si besoin était, j’aurais continué, quand même, jusqu’à l’incident s’il le faut. Là, je savais que j’avais énormément de billes à jouer au moment de la plaidoirie, je laisse poursuivre. Je laisse mon client aculé dans son coin, je sais que je le rattraperai ensuite. Tout va mal donc, le Procureur y va de bon coeur également, et demande une peine de 3 ans de prison, dont 18 mois ferme, avec maintien en détention. C’est à mon tour de plaider, et finalement, avec les années, plus l’audience va mal, plus le sentiment de la faire basculer dans l’autre sens durant ma plaidoirie est satisfaisant. Je commence en expliquant que la défense pénale a ses exigences, et que si j’ai jugé utile d’interrompre le Président, j’étais pleinement dans l’exercice de ces droits. Introduction. Ensuite, j’attaque le dossier, ou plus exactement les preuves rapportées par le Parquet. Dans ce dossier de violence, en récidive, trois témoins ont déposé sur procès-verbal avoir vu mon client attraper une autre personne par le nuque, par derrière, et taper la tête de cette personne à trois reprises contre le sol, de face. Ladite victime ne s’est cependant pas présentée au commissariat et n’a pas déposé plainte. Elle a envoyé aux enquêteurs exactement 12 heures après les faits des photos de son visage. Seulement, la qualité des copies dans le dossier est mauvaise et plutôt à charge contre mon client. Je détiens d’un autre témoin indirect une de ces trois photos en version numérique originale, en couleur, et je la montre au Tribunal, qui m’y a autorisé. Sur cette photo, le visage est indemne de toute trace de violence (!). Dans ses réquisitions, le Procureur avait jugé que ma photo n’avait pas de valeur, et que les violences étaient bien commises car trois témoins les avaient attestées. Mon client étant en récidive, cela confirmait en outre sa violence. J’indique, pour ma part, que le Parquet n’a pas suffisamment bien fait son travail. En effet, les enquêteurs avaient sollicité l’exploitation des images de vidéosurveillance du lieu des faits. Ils avaient laissé deux messages sur le répondeur de la personne en charge, puis, sur instruction du Parquet, ils avaient laissé tomber. Le Procureur faisait tenir son dossier uniquement sur les trois témoignages. Or, dans ma plaidoirie, je rappelle que les témoins visuels sont les plus mauvais assistants des juges. Je fais référence à ce mouvement aux Etats-Unis d’exonération des condamnés à mort (plus de 500 personnes à ce jour, extirpés des couloirs de la mort, où un destin funeste leur était réservé, alors qu’elles étaient innocentes). Dans 75% de ces dossiers, des témoins visuels avaient pourtant identifié l’accusé et ce qu’ils avaient  » vu de leur propres yeux ». J’attaque de front la négligence de l’Accusation qui n’a pas insisté pour récupérer les images de vidéosurveillance. Je mets en avant que les trois témoins se connaissent et ont pu construire – sans mauvais dessein – une histoire commune sans que l’un d’entre eux n’ait forcément vu les faits reprochés. Je demande comment une personne dont le visage aurait été cogné à trois reprises contre le sol peut présenter le même visage indemne 12 heures après les faits sur la photo originale que j’exhibe. Je demande au Tribunal de ne pas retenir ces faits contre mon client pour toutes ces raisons : le Procureur a choisi de ne se fonder que sur des témoignages visuels, en délaissant volontairement la vidéosurveillance. La photo du visage indemne pose clairement le doute sur la réalité des violences présumées. Le Tribunal, initialement agacé, suit mon raisonnement, et je remarque même du Président un sourire à mon endroit… J’ai convaincu.

A suivre…

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